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Règlement intérieur

Cheun’Apan est une entreprise individuelle gérée par Marie-Hélène POUILLOU enregistrée auprès du RCS de la Charente sous le numéro SIRET 884 233 214 00011 ainsi qu’à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Charente.

Le présent règlement s’inspire du règlement type proposé aux associations de cynologie par la Société Centrale Canine. Toutefois, il a été adapté aux besoins de Cheun’Apan qui en est responsable.

1. Activité principale

Cheun’Apan a pour activité principale :

 . l’éducation canine,
 . l’éducation féline,
 . le comportement canin,
 . le comportement félin,
 . la réalisation d’activités ludiques et éducatives pour les chiens et les chats.

2. Activité annexe

Cheun’Apan a pour activité secondaire :
 . la vente d’accessoires pour chiens et chats

Principalement et en première intention, toutes les activités se font en méthode positive. L’accent sera porté sur le volontariat et la motivation afin de garantir le bon état émotionnel de l’animal dans son processus d’apprentissage.

Certaines méthodes coercitives peuvent être appliquées dans certains cas particuliers. Ces méthodes exigent une technicité adaptée laissée à la bonne appréciation de l’éducatrice et d’un commun accord avec le propriétaire.

Toute brutalité envers un animal est sévèrement punie par la loi.

Cheun’Apan se réserve le droit de rompre sans délai et sans indemnité, tout client refusant de respecter la méthode enseignée.

1. Formalités

Toutes les activités proposées par Cheun’Apan, font l’objet d’un accord préalable ou d’une autorisation spécifique de la responsable.

Un bilan d’évaluation est nécessaire préalablement aux activités communes et/ou individuelles. Celui-ci sera facturé séparément. Cheun’Apan ne présage pas des suites données à l’issue de cette évaluation.

Chaque propriétaire devra être à jour de sa cotisation d’assurance Responsabilité Civile.

Chaque animal devra être obligatoirement identifié (puce électronique ou tatouage) et à jour de ses vaccins. Rappel : le vaccin antirabique est obligatoire pour les chiens de catégorie.

Les chiens de 1ère et 2ème catégorie devront obligatoirement être muselés et tenus en laisse, sauf avis contraire des moniteurs. Le permis de détention devra être à jour, une copie pourra être demandée.

2. Montant et paiement

Toute prestation pourra faire l’objet d’un devis. Pour entrer en vigueur, ce dernier devra être signé précédé de la mention « Bon pour Accord » par le client.

Dans un soucis de respect de l’environnement, Cheun’Apan privilégie la communication et l’envoi des devis et factures de manière dématérialisée.

Cheun’Apan accepte les paiements par carte bancaire, chèque ou espèce. Des facilités de paiement jusqu’à trois fois sans frais pourront être accordées.

En cas de non paiement, Cheun’Apan suspendra, jusqu’à régularisation, ses prestations auprès du client.

Tout changement d’avis ou annulation d’engagement sera refusé sauf en cas de décès de l’animal, certificat vétérinaire à l’appui.

  1. Lieux

Cheun’Apan précisera en amont le lieu des rassemblements ou des rendez-vous en fonction de l’activité concernée.

2. Horaires

L’accueil téléphonique de Cheun’Apan est ouvert de 8h à 19h du lundi au samedi au 06 23 89 64 16. N’hésitez pas à laisser un message en mentionnant vos coordonnées.

Cheun’Apan s’engage à vous recontacter le plus rapidement possible.

Cheun’Apan précisera en amont les horaires des rendez-vous ou des rassemblements en fonction de l’activité concernée.

1. Matériel et tenue

Chaque maître doit se munir de l’équipement nécessaire indiqué par le programme de travail (laisse, collier, jouet, …).

En cas d’absence de matériel, Cheun’Apan pourra en mettre à disposition. Il est rappelé que toute activité doit se pratiquer avec une tenue adaptée tant pour le maître que pour le chien.

Cheun’Apan décline toute responsabilité en cas de non respect de ces mesures.

2. Santé

Cheun’Apan rappelle que l’animal doit être en bonne santé pour la pratique des activités proposées.

Cheun’Apan se réserve le droit de ne pas accepter un animal jugé vulnérable. Tout problème de santé survenant pendant le suivi éducatif devra être signalé à la responsable.

La vaccination intranasale contre la toux de chenil est obligatoire pour la pratique des activités collectives.

Aucun animal atteint d’une maladie infectieuse ou contagieuse grave et aucune femelle en chaleurs ne peut être admis dans le cadre des activités.

Certaines activités proposées par Cheun’Apan nécessiteront également la bonne santé du propriétaire. Cheun’Apan appelle au bon sens de chacun et au respect de soi-même.

3. Météo

Cheun’Apan ne pourra être tenu responsable des conditions météorologiques. Toutefois, Cheun’Apan s’engage à adapter ses activités et ses horaires en fonction des conditions climatiques.

1. Générlités

Lors de votre arrivée aux activités communes, vos chiens devront obligatoirement être tenus en laisse dès la descente du véhicule. Aucun chien ne pourra être détaché sans autorisation des moniteurs.

Votre animal reste sous votre entière responsabilité.

En cas de problème ou accident, votre assurance Responsabilité Civile personnelle prendra effet à ce moment-là.

Chaque animal devra être soulagé avant le début des activités (prévoir le temps nécessaire en amont). Par conséquent, les déjections devront être ramassées et jetées dans une poubelle : des sacs sont mis à disposition.

2. Environnement

Vous êtes tenus de respecter l’environnement. Il est strictement interdit de jeter des déchets, des mégots ou quoi que ce soit sur les lieux d’exercice des activités.

Les déjections doivent être ramassées. Une poubelle est mise à disposition auprès des moniteurs. La cueillette de fleurs ou la détérioration de la faune et de la flore sont interdites.

3. Enfants

Les enfants mineurs accompagnés restent sous l’entière responsabilité des parents ou du représentant légal.  Cheun’Apan ne sera pas tenu responsable en cas d’accident.

Les parents s’engagent à veiller à ce que les enfants ne perturbent pas le déroulement de l’activité. Cheun’Apan se réserve le droit d’exclure les personnes ne respectant pas ces consignes.

Cheun’Apan rappelle que les activités se déroulent en présence d’être vivants. Les accidents inhérents à l’espèce canine restent possibles et que tous les chiens peuvent ne pas être socialisés aux enfants correctement.

4. Respect

Cheun’Apan rappelle que tout acte de maltraitance envers son animal est sévèrement puni par la loi. Cheun’Apan se réserve le droit d’exclure toute personne faisant preuve de mauvais traitement, sans indemnités.

Les activités desservies par Cheun’Apan sont exclusivement proposées dans un esprit de détente, bien-être et convivialité. Toute personne irrespectueuse, agressive ou présentant un risque quelconque pour les autres membres du groupe et/ou les organisateurs sera exclue.

Cheun’Apan peut faire appel à des bénévoles ou stagiaires non qualifiés ou inexpérimentés, il est demandé de les respecter au même titre que les autres. Les propos injurieux ou diffamatoires à l’égard de quiconque sont interdits, pendant et en dehors des activités.

Même si les activités se déroulent à l’extérieur, il est demandé de ne pas fumer ou vapoter durant les séances.

5. Droit à l’image

Il est formellement interdit de filmer ou de prendre des photos durant les séances. La diffusion d’image sur les réseaux sociaux et sur internets sans autorisation est punie par la loi.

Cheun’Apan a souscrit une assurance auprès de Pacifica. Cependant, tout client est civilement responsable des accidents occasionnés par lui-même et son chien.

Il le reste pendant les activités organisées par Cheun’Apan. Afin de se prémunir de tout sinistre et d’éviter l’application de pénalités sur le contrat de Cheun’Apan, il importe que chacun respecte les consignes de sécurité mentionnées dans le présent Règlement Intérieur.

Ce règlement intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions applicables dans le cadre de l’activité de Cheun’Apan.
Il pourra être modifié ou révisé à tout moment sur l’initiative de la direction de Cheun’Apan.
Ce Règlement intérieur entre en application au 1er juillet 2020. Toute modification prendra effet à la date de la rédaction.

Fait à LE TATRE, le 1er juillet 2020

La Gérante de Cheun’Apan
Marie-Hélène POUILLOU

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